J.O. Numéro 100 du 28 Avril 2002
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Texte paru au JORF/LD page 07759
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Décret du 25 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
NOR : ATEP0200036D
Par décret en date du 25 avril 2002, Mme Michèle Rousseau, directrice de la demande et des marchés énergétiques, est nommée membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie en qualité de représentante de l'Etat, en remplacement de M. Dominique Maillard.